Appui à l'élaboration d'un contrat de projet innovant

Appui à l'élaboration d'un contrat de projet innovant

Le contrat de projet innovant inscrit dans un cadre juridique les modalités de collaboration entre les acteurs, les règles concernant la propriété intellectuelle et le partage des résultats obtenus dans le cadre du projet innovant.

Partenaire responsable de l'action : INRAE Service partenariat

Que faut-avoir fait avant de rédiger le contrat de projet innovant ?

  • Avoir identifié les parties prenantes signataires du contrat (le ou les partenaires entreprises, les acteurs qui vont opérer le projet innovant)
  • Avoir défini les modalités de collaboration entre les acteurs
  • Avoir défini un calendrier de travail et des livrables au terme du projet
  • Avoir budgétisé les moyens et ressources nécessaires à la conduite du projet

Comment cet appui va faire avancer le projet innovant ?

Le contrat de projet innovant offre un cadre juridique protecteur et des garanties pour chacun (protection des résultats, protection des ressources propres apportées par chacun, confidentialité ... ).

Modalités d'appui proposées

  • Mise à disposition d'une trame type
  •  Explicitation des termes juridiques
  • Accompagnement pédagogique juridiques dans la prise en main de l'outil

 

Témoignage de Sophie Chambonnière sur le Contrat de Projet Innovant
Témoignage S Chambonnière 2023

Date de modification : 13 novembre 2023 | Date de création : 22 septembre 2023 | Rédaction : Marie-Caroline Fiocca, chargée de communication Occitanum